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IMMO FREVILLE

Active
Siren477 986 053Société civile39360 LARRIVOIRECréée le 27 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

IMMO FREVILLE est une société civile immatriculée le 27 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 986 053. Elle est domiciliée 1 Ham de Samiset, 39360 Larrivoire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-JOSE FREVILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMO FREVILLE

Dénomination
IMMO FREVILLE
SIREN
477 986 053
SIRET (siège)
477 986 053 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90477986053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 986 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2004
Siège social
1 HAM DE SAMISET, 39360, LARRIVOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO FREVILLE

Se reporter aux statuts.

Finances de IMMO FREVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO FREVILLE

MF

MARIE-JOSE FREVILLE

Gérant

Depuis la création (27 juillet 2004) · 22 ans

JH

JEAN-MICHEL HEWUSZ

Gérant

Depuis la création (27 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de IMMO FREVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39360 LARRIVOIRESiègeActif

    477 986 053 00015 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMO FREVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de IMMO FREVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO FREVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO FREVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO FREVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO FREVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO FREVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO FREVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2004

Questions fréquentes sur IMMO FREVILLE

Quel est le numéro SIREN de IMMO FREVILLE ?

Le numéro SIREN de IMMO FREVILLE est 477 986 053. Le SIRET de son siège social est 477 986 053 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90477986053.

Qui dirige IMMO FREVILLE ?

IMMO FREVILLE est dirigée par MARIE-JOSE FREVILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO FREVILLE ?

Le siège social de IMMO FREVILLE est situé 1 Ham de Samiset, 39360 Larrivoire.

IMMO FREVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO FREVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO FREVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO FREVILLE.

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