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IMMO GASCOGNE

Active
Siren480 823 210SARL32190 VIC-FEZENSACCréée le 21 février 2005

6831Z · Agences immobilières

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 823 210, IMMO GASCOGNE est une SARL créée le 21 février 2005. Son siège social est situé 16 rue Victor Hugo 16-18, 32190 Vic-Fezensac. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de IMMO GASCOGNE

Dénomination
IMMO GASCOGNE
SIREN
480 823 210
SIRET (siège)
480 823 210 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05480823210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 823 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
21 février 2005
Siège social
16 RUE VICTOR HUGO 16-18, 32190, VIC-FEZENSAC
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de IMMO GASCOGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IMMO GASCOGNE

Anciens dirigeants (1)

JH

Jean-François HASBROUCK

Gérant(e) · de août 2009 à juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMO GASCOGNE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 32190 VIC-FEZENSACSiègeFermé

    480 823 210 00012 · ouvert le 21 février 2005 · NAF 6831Z

  • 32300 MIRANDEFermé

    480 823 210 00020 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6831Z

Documents juridiques de IMMO GASCOGNE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 15 février 2005

  • Acte

Conformité de IMMO GASCOGNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMO GASCOGNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mars 2011. Clôturée le 07 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juin 2013 · publié le 28 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mars 2011 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO GASCOGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO GASCOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de IMMO GASCOGNE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mars 2011 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant(e) : HASBROUCK Jean-François

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2005

Questions fréquentes sur IMMO GASCOGNE

Quel est le numéro SIREN de IMMO GASCOGNE ?

Le numéro SIREN de IMMO GASCOGNE est 480 823 210. Le SIRET de son siège social est 480 823 210 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05480823210.

Où se situe le siège social de IMMO GASCOGNE ?

Le siège social de IMMO GASCOGNE est situé 16 rue Victor Hugo 16-18, 32190 Vic-Fezensac.

IMMO GASCOGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO GASCOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO GASCOGNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMO GASCOGNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2013 pour insuffisance d'actif.