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IMMO-GRAM

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Siren378 202 618SARL75011 PARIS 11Créée le 20 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 202 618, IMMO-GRAM est une SARL créée le 20 avril 1990. Son siège social est situé 10 rue Roubo, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.

Fiche d'identité de IMMO-GRAM

Dénomination
IMMO-GRAM
SIREN
378 202 618
SIRET (siège)
378 202 618 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30378202618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 202 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
20 avril 1990
Siège social
10 RUE ROUBO, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IMMO-GRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO-GRAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMO-GRAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    378 202 618 00013 · ouvert le 20 avril 1990 · NAF 703A

Documents juridiques de IMMO-GRAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de IMMO-GRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO-GRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO-GRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO-GRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO-GRAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO-GRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO-GRAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1990

Questions fréquentes sur IMMO-GRAM

Quel est le numéro SIREN de IMMO-GRAM ?

Le numéro SIREN de IMMO-GRAM est 378 202 618. Le SIRET de son siège social est 378 202 618 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30378202618.

Où se situe le siège social de IMMO-GRAM ?

Le siège social de IMMO-GRAM est situé 10 rue Roubo, 75011 Paris 11.

IMMO-GRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO-GRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO-GRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO-GRAM.

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