IMMO H
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IMMO H est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 393 640. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Leon Morane, 33700 Merignac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de IMMO H
INSEE- Dénomination
- IMMO H
- SIREN
- 922 393 640
- SIRET (siège)
- 922 393 640 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR46922393640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 393 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2022
- Siège social
- 9 RUE LEON MORANE, 33700, MERIGNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IMMO H
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de IMMO H
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO H
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IMMO H
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33700 MERIGNACSiègeActif
922 393 640 00029 · ouvert le 27 mai 2024 · NAF 6820B
- 40200 PONTENX-LES-FORGESFermé
922 393 640 00011 · ouvert le 14 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMO H
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IMMO H
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO H. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO H
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO H. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO H. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/01992
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 22 novembre 2023 · N° 19/21902
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO H
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculée le 2024-08-07 · Début d'activité : 2022-12-14
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-21 · Début d'activité : 2022-12-14
- création
Date d'effet : 14 décembre 2022
Questions fréquentes sur IMMO H
Quel est le numéro SIREN de IMMO H ?
Le numéro SIREN de IMMO H est 922 393 640. Le SIRET de son siège social est 922 393 640 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46922393640.
Où se situe le siège social de IMMO H ?
Le siège social de IMMO H est situé 9 rue Leon Morane, 33700 Merignac.
IMMO H est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO H est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO H est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO H.
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