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IMMO I

Active
Siren801 758 673SCI76240 BELBEUFCréée le 16 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 758 673, IMMO I est une SCI créée le 16 avril 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Les Beaux Champs, 76240 Belbeuf. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PAULETTE BONSIGNORE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMO I

Dénomination
IMMO I
SIREN
801 758 673
SIRET (siège)
801 758 673 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11801758673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 758 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2014
Siège social
12 LES BEAUX CHAMPS, 76240, BELBEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO I

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, échange ou autre.

Finances de IMMO I

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO I

A

A.C.S.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2014) · 12 ans

PB

PAULETTE BONSIGNORE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2014) · 12 ans

SP

STEPHANE PAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2014) · 12 ans

Établissements de IMMO I

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76240 BELBEUFSiègeActif

    801 758 673 00017 · ouvert le 24 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMO I

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de IMMO I

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO I

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO I. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO I

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-16 · Début d'activité : 2014-02-24

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2014

Questions fréquentes sur IMMO I

Quel est le numéro SIREN de IMMO I ?

Le numéro SIREN de IMMO I est 801 758 673. Le SIRET de son siège social est 801 758 673 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11801758673.

Qui dirige IMMO I ?

IMMO I est dirigée par PAULETTE BONSIGNORE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO I ?

Le siège social de IMMO I est situé 12 Les Beaux Champs, 76240 Belbeuf.

IMMO I est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO I est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO I.

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