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IMMO IS4

Active
Siren913 532 503SCI35590 SAINT-GILLESCréée le 13 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

IMMO IS4 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 532 503. Elle est domiciliée 2 Le Grand Domaine, 35590 Saint-Gilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE CHAMPAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMO IS4

Dénomination
IMMO IS4
SIREN
913 532 503
SIRET (siège)
913 532 503 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67913532503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 532 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2022
Siège social
2 LE GRAND DOMAINE, 35590, SAINT-GILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO IS4

La société a pour objet l acquisition d immeubles ou de droits immobiliers, leur exploitation, leur gestion, leur location et généralement toutes opérations se rattachant à cet objet, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Pour la réalisation de cet objet ou faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment, acquisition, construction, constitution d'hypothèques ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet

Finances de IMMO IS4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO IS4

F

FIPC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2022) · 4 ans

IB

ISABELLE BAEYAERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2022) · 4 ans

PC

PHILIPPE CHAMPAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2022) · 4 ans

Établissements de IMMO IS4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35590 SAINT-GILLESSiègeActif

    913 532 503 00012 · ouvert le 12 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMO IS4

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de IMMO IS4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO IS4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO IS4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO IS4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne IMMO IS4. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO IS4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO IS4

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2022

Questions fréquentes sur IMMO IS4

Quel est le numéro SIREN de IMMO IS4 ?

Le numéro SIREN de IMMO IS4 est 913 532 503. Le SIRET de son siège social est 913 532 503 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67913532503.

Qui dirige IMMO IS4 ?

IMMO IS4 est dirigée par PHILIPPE CHAMPAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO IS4 ?

Le siège social de IMMO IS4 est situé 2 Le Grand Domaine, 35590 Saint-Gilles.

IMMO IS4 est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO IS4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO IS4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO IS4.

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