IMMO K
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMO K est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2007, identifiée par le SIREN 499 732 410. Son siège social est situé 5 All des Hetres, 93340 Le Raincy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE FRANCE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IMMO K
INSEE- Dénomination
- IMMO K
- SIREN
- 499 732 410
- SIRET (siège)
- 499 732 410 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR65499732410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 732 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 2007
- Siège social
- 5 ALL DES HETRES, 93340, LE RAINCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMO K
Propriété, mise en valeur, administration, exploitation par bail, location de tous immeubles, dont elle pourrrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement.
Finances de IMMO K
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO K
INSEEÉtablissements de IMMO K
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93340 LE RAINCYSiègeActif
499 732 410 00018 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMO K
INPIComptes annuels de IMMO K
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO K. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO K
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO K. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO K. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/04415
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/05760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 13 mai 2011 · N° 09/10697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO K n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO K
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 août 2007
Questions fréquentes sur IMMO K
Quel est le numéro SIREN de IMMO K ?
Le numéro SIREN de IMMO K est 499 732 410. Le SIRET de son siège social est 499 732 410 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65499732410.
Qui dirige IMMO K ?
IMMO K est dirigée par PIERRE FRANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMO K ?
Le siège social de IMMO K est situé 5 All des Hetres, 93340 Le Raincy.
IMMO K est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO K est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO K est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO K.
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