IMMO L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
IMMO L est une SCI immatriculée le 11 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 407 380. Elle est domiciliée av Av. de la Feltiere - Centre Leclerc Centre Leclerc, 57290 Fameck. Son activité principale relève du code NAF 702A. PATRICK LIZON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMO L
INSEE- Dénomination
- IMMO L
- SIREN
- 379 407 380
- SIRET (siège)
- 379 407 380 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96379407380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 407 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 11 octobre 1990
- Siège social
- AV AV. DE LA FELTIERE - CENTRE LECLERC CENTRE LECLERC, 57290, FAMECK
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de IMMO L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO L
INSEEÉtablissements de IMMO L
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57290 FAMECKSiègeFermé
379 407 380 00011 · ouvert le 10 septembre 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de IMMO L
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de IMMO L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO L. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/02905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/01424
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 28 août 2024 · N° 24/01891
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO L
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 1990
Questions fréquentes sur IMMO L
Quel est le numéro SIREN de IMMO L ?
Le numéro SIREN de IMMO L est 379 407 380. Le SIRET de son siège social est 379 407 380 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96379407380.
Qui dirige IMMO L ?
IMMO L est dirigée par PATRICK LIZON, gérant.
Où se situe le siège social de IMMO L ?
Le siège social de IMMO L est situé av Av. de la Feltiere - Centre Leclerc Centre Leclerc, 57290 Fameck.
IMMO L est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO L.
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