IMMO L.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
IMMO L. est une société civile immatriculée le 5 février 1998 sous le numéro SIREN 415 309 053. Son siège social est situé 6 rue Basse, 59530 Beaudignies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LUC LEMEITER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IMMO L.
INSEE- Dénomination
- IMMO L.
- SIREN
- 415 309 053
- SIRET (siège)
- 415 309 053 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01415309053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 309 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 1998
- Siège social
- 6 RUE BASSE, 59530, BEAUDIGNIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMO L.
Gestion de son patrimoine immobilier
Finances de IMMO L.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO L.
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 1998) · 28 ans
Établissements de IMMO L.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59530 BEAUDIGNIESSiègeActif
415 309 053 00015 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMO L.
INPIComptes annuels de IMMO L.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO L.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO L.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO L.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO L.. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/02905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/01424
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 28 août 2024 · N° 24/01891
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO L. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO L.
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 1998
Questions fréquentes sur IMMO L.
Quel est le numéro SIREN de IMMO L. ?
Le numéro SIREN de IMMO L. est 415 309 053. Le SIRET de son siège social est 415 309 053 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01415309053.
Qui dirige IMMO L. ?
IMMO L. est dirigée par JEAN-LUC LEMEITER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMO L. ?
Le siège social de IMMO L. est situé 6 rue Basse, 59530 Beaudignies.
IMMO L. est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO L. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO L. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO L..
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