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IMMO LIBERTE

Active
Siren400 417 234SARL34550 BESSANCréée le 21 mars 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMMO LIBERTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 417 234. Le siège social de l'entreprise se trouve Che, 34550 Bessan. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de IMMO LIBERTE

Dénomination
IMMO LIBERTE
SIREN
400 417 234
SIRET (siège)
400 417 234 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28400417234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 417 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
21 mars 1995
Siège social
CHE, 34550, BESSAN
Établissements
4
Statut
Active

Finances de IMMO LIBERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO LIBERTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMO LIBERTE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 34550 BESSANSiègeFermé

    400 417 234 00012 · ouvert le 21 mars 1995 · NAF 741J

  • 34500 BEZIERSFermé

    400 417 234 00020 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 452A

  • 34500 BEZIERSFermé

    400 417 234 00038 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 452A

  • 34550 BESSANFermé

    400 417 234 00046 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 703A

Documents juridiques de IMMO LIBERTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de IMMO LIBERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO LIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO LIBERTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMO LIBERTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne IMMO LIBERTE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00006

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO LIBERTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1995

Questions fréquentes sur IMMO LIBERTE

Quel est le numéro SIREN de IMMO LIBERTE ?

Le numéro SIREN de IMMO LIBERTE est 400 417 234. Le SIRET de son siège social est 400 417 234 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28400417234.

Où se situe le siège social de IMMO LIBERTE ?

Le siège social de IMMO LIBERTE est situé Che, 34550 Bessan.

IMMO LIBERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO LIBERTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMO LIBERTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

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