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IMMO LOGE

Active
Siren493 598 171SCI70120 CINTREYCréée le 27 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMMO LOGE est une SCI immatriculée le 27 novembre 2006 sous le numéro SIREN 493 598 171. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Chapelle le Village, 70120 Cintrey. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de IMMO LOGE

Dénomination
IMMO LOGE
SIREN
493 598 171
SIRET (siège)
493 598 171 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91493598171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 598 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2006
Siège social
RUE DE LA CHAPELLE LE VILLAGE, 70120, CINTREY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IMMO LOGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO LOGE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMO LOGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70120 CINTREYSiègeFermé

    493 598 171 00012 · ouvert le 27 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMO LOGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de IMMO LOGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO LOGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO LOGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMO LOGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 décembre 2009. Clôturée le 14 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 janvier 2010 · publié le 27 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 19 janvier 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP Guyon-Daval, 15, rue Noviot, BP 40059, 70000 Vesoul

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 juin 2009 · publié le 15 septembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 mai 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP GUYON DAVAL, 15, rue Noriot, BP 40059, 70000 Vesoul

1 décision de justice publiée en open data mentionne IMMO LOGE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO LOGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO LOGE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 janvier 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP Guyon-Daval, 15, rue Noviot, BP 40059, 70000 Vesoul

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juin 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 mai 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP GUYON DAVAL, 15, rue Noriot, BP 40059, 70000 Vesoul

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2006

Questions fréquentes sur IMMO LOGE

Quel est le numéro SIREN de IMMO LOGE ?

Le numéro SIREN de IMMO LOGE est 493 598 171. Le SIRET de son siège social est 493 598 171 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91493598171.

Où se situe le siège social de IMMO LOGE ?

Le siège social de IMMO LOGE est situé rue de la Chapelle le Village, 70120 Cintrey.

IMMO LOGE est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO LOGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO LOGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMO LOGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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