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IMMO M'SAB

Active
Siren818 269 516Société civile75020 PARISCréée le 28 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 818 269 516, IMMO M'SAB est une société civile créée le 28 janvier 2016. Elle est domiciliée 73 rue de la Plaine 73-75, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par LYES M'Sab en qualité de autre.

Fiche d'identité de IMMO M'SAB

Dénomination
IMMO M'SAB
SIREN
818 269 516
SIRET (siège)
818 269 516 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72818269516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 269 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 janvier 2016
Siège social
73 RUE DE LA PLAINE 73-75, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO M'SAB

Construction, vente.

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Finances de IMMO M'SAB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IMMO M'SAB

LM

LYES M'Sab

Autre

Depuis la création (28 janvier 2016) · 10 ans

KM

KARIM M'Sab

Autre

Depuis la création (28 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de IMMO M'SAB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    818 269 516 00014 · ouvert le 28 janvier 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de IMMO M'SAB

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2016

  • Acte

Dépôt du 05 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de IMMO M'SAB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO M'SAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO M'SAB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO M'SAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO M'SAB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO M'SAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO M'SAB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-28 · Début d'activité : 2016-01-28

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2016

Questions fréquentes sur IMMO M'SAB

Quel est le numéro SIREN de IMMO M'SAB ?

Le numéro SIREN de IMMO M'SAB est 818 269 516. Le SIRET de son siège social est 818 269 516 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72818269516.

Qui dirige IMMO M'SAB ?

IMMO M'SAB est dirigée par LYES M'Sab, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO M'SAB ?

Le siège social de IMMO M'SAB est situé 73 rue de la Plaine 73-75, 75020 Paris.

IMMO M'SAB est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO M'SAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO M'SAB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO M'SAB.

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