IMMO MEDITERRANEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 269 095, IMMO MEDITERRANEE est une SARL créée le 1er janvier 1997. Son siège social est situé 110 bd Gambetta, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.
Fiche d'identité de IMMO MEDITERRANEE
INSEE- Dénomination
- IMMO MEDITERRANEE
- SIREN
- 411 269 095
- SIRET (siège)
- 411 269 095 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83411269095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 269 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 01 janvier 1997
- Siège social
- 110 BD GAMBETTA, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de IMMO MEDITERRANEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO MEDITERRANEE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IMMO MEDITERRANEE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NICESiègeFermé
411 269 095 00013 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 703A
Documents juridiques de IMMO MEDITERRANEE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de IMMO MEDITERRANEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO MEDITERRANEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO MEDITERRANEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO MEDITERRANEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO MEDITERRANEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 16 septembre 2022 · N° 19/01987
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO MEDITERRANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO MEDITERRANEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1997
Questions fréquentes sur IMMO MEDITERRANEE
Quel est le numéro SIREN de IMMO MEDITERRANEE ?
Le numéro SIREN de IMMO MEDITERRANEE est 411 269 095. Le SIRET de son siège social est 411 269 095 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83411269095.
Où se situe le siège social de IMMO MEDITERRANEE ?
Le siège social de IMMO MEDITERRANEE est situé 110 bd Gambetta, 06000 Nice.
IMMO MEDITERRANEE est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO MEDITERRANEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO MEDITERRANEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO MEDITERRANEE.
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