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IMMO MITAINE

Active
Siren490 550 316SCI83320 CARQUEIRANNECréée le 12 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 550 316, IMMO MITAINE est une SCI créée le 12 juin 2006. Elle est domiciliée 1 All des Freezias, 83320 Carqueiranne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK MITAINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMO MITAINE

Dénomination
IMMO MITAINE
SIREN
490 550 316
SIRET (siège)
490 550 316 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37490550316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 550 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2006
Siège social
1 ALL DES FREEZIAS, 83320, CARQUEIRANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO MITAINE

Location et gestion de biens immobiliers.

Finances de IMMO MITAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO MITAINE

PM

PATRICK MITAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2006) · 20 ans

LV

LYDIE VERNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2006) · 20 ans

Établissements de IMMO MITAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83320 CARQUEIRANNESiègeActif

    490 550 316 00015 · ouvert le 06 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMO MITAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de IMMO MITAINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO MITAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO MITAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO MITAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO MITAINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO MITAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO MITAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2006

Questions fréquentes sur IMMO MITAINE

Quel est le numéro SIREN de IMMO MITAINE ?

Le numéro SIREN de IMMO MITAINE est 490 550 316. Le SIRET de son siège social est 490 550 316 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37490550316.

Qui dirige IMMO MITAINE ?

IMMO MITAINE est dirigée par PATRICK MITAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO MITAINE ?

Le siège social de IMMO MITAINE est situé 1 All des Freezias, 83320 Carqueiranne.

IMMO MITAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO MITAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO MITAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO MITAINE.

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