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IMMO MOSER CONSTELLATION

Active
Siren823 354 675SCI68720 SAINT-BERNARDCréée le 27 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

IMMO MOSER CONSTELLATION est une SCI immatriculée le 27 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 354 675. Elle est domiciliée 56 rue Principale, 68720 Saint-Bernard. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK MOSER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMO MOSER CONSTELLATION

Dénomination
IMMO MOSER CONSTELLATION
SIREN
823 354 675
SIRET (siège)
823 354 675 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68823354675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 354 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
27 octobre 2016
Siège social
56 RUE PRINCIPALE, 68720, SAINT-BERNARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO MOSER CONSTELLATION

L'acquisition et la location de tous biens mmobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, l'emprunt de tous fonds nécéssaires

Finances de IMMO MOSER CONSTELLATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO MOSER CONSTELLATION

CM

CLAIRE MOSER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2016) · 10 ans

AM

ALEXANDRE MOSER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2016) · 10 ans

MM

MAXIME MOSER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2016) · 10 ans

PM

PATRICK MOSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de IMMO MOSER CONSTELLATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68720 SAINT-BERNARDSiègeActif

    823 354 675 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de IMMO MOSER CONSTELLATION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2024

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de IMMO MOSER CONSTELLATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO MOSER CONSTELLATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO MOSER CONSTELLATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO MOSER CONSTELLATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO MOSER CONSTELLATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO MOSER CONSTELLATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO MOSER CONSTELLATION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2016

Questions fréquentes sur IMMO MOSER CONSTELLATION

Quel est le numéro SIREN de IMMO MOSER CONSTELLATION ?

Le numéro SIREN de IMMO MOSER CONSTELLATION est 823 354 675. Le SIRET de son siège social est 823 354 675 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68823354675.

Qui dirige IMMO MOSER CONSTELLATION ?

IMMO MOSER CONSTELLATION est dirigée par PATRICK MOSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO MOSER CONSTELLATION ?

Le siège social de IMMO MOSER CONSTELLATION est situé 56 rue Principale, 68720 Saint-Bernard.

IMMO MOSER CONSTELLATION est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO MOSER CONSTELLATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO MOSER CONSTELLATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO MOSER CONSTELLATION.

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