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IMMO MTS

Active
Siren484 176 094SCI35170 BRUZCréée le 20 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

IMMO MTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 176 094. Elle est domiciliée 15 rue de la Croix Marechal, 35170 Bruz. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JACQUES PELHATRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMO MTS

Dénomination
IMMO MTS
SIREN
484 176 094
SIRET (siège)
484 176 094 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48484176094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 176 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 septembre 2005
Siège social
15 RUE DE LA CROIX MARECHAL, 35170, BRUZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO MTS

propriété, gestion, exploitation pär bail, location ou toute autre forme d'un immeuble

Finances de IMMO MTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO MTS

JC

JOELLE CHANSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2005) · 21 ans

JP

JACQUES PELHATRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de IMMO MTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35170 BRUZSiègeActif

    484 176 094 00015 · ouvert le 16 septembre 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de IMMO MTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de IMMO MTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO MTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO MTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO MTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO MTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO MTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO MTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2005

Questions fréquentes sur IMMO MTS

Quel est le numéro SIREN de IMMO MTS ?

Le numéro SIREN de IMMO MTS est 484 176 094. Le SIRET de son siège social est 484 176 094 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48484176094.

Qui dirige IMMO MTS ?

IMMO MTS est dirigée par JACQUES PELHATRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO MTS ?

Le siège social de IMMO MTS est situé 15 rue de la Croix Marechal, 35170 Bruz.

IMMO MTS est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO MTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO MTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO MTS.

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