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IMMO-NATURE

Fermée
Siren390 829 224SCI70150 BrusseyRadiée le 06 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

IMMO-NATURE est une SCI immatriculée le 22 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 829 224. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 IMP 7 impasse du Clos, 70150 Brussey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL MOSINI, gérant. La radiation de IMMO-NATURE date du 6 août 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de IMMO-NATURE

Dénomination
IMMO-NATURE
SIREN
390 829 224
SIRET (siège)
390 829 224 00026
N° TVA intracommunautaire
FR87390829224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 829 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 1993
Date de radiation
06 août 2021
Siège social
7 IMP 7 impasse du Clos, 70150, Brussey
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de IMMO-NATURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO-NATURE

MM

MICHEL MOSINI

Gérant

Depuis la création (22 avril 1993) · 33 ans

L

LES VERGERS DE LA BREVERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 1993) · 33 ans

Établissements de IMMO-NATURE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 70150 BrusseySiègeFermé

    390 829 224 00026 · ouvert le 04 juillet 2019 · NAF 6820B

  • 25770 SERRE-LES-SAPINSFermé

    390 829 224 00018 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMO-NATURE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de IMMO-NATURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO-NATURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO-NATURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO-NATURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de IMMO-NATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO-NATURE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculée le 2019-11-13 · Début d'activité : 2019-07-04

  1. radiation

    Date d'effet : 06 août 2021

Questions fréquentes sur IMMO-NATURE

Quel est le numéro SIREN de IMMO-NATURE ?

Le numéro SIREN de IMMO-NATURE est 390 829 224. Le SIRET de son siège social est 390 829 224 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87390829224.

Qui dirige IMMO-NATURE ?

IMMO-NATURE est dirigée par MICHEL MOSINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO-NATURE ?

Le siège social de IMMO-NATURE est situé 7 IMP 7 impasse du Clos, 70150 Brussey.

IMMO-NATURE est-elle toujours en activité ?

Non, IMMO-NATURE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 août 2021.

IMMO-NATURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO-NATURE.

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