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IMMO-NORMAND

Active
Siren819 810 342SCI50750 BOURGVALLEESCréée le 20 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 810 342, IMMO-NORMAND est une SCI créée le 20 avril 2016. Son siège social est situé 1 Ferme de la Cannerie Saint Samson de Bonfosse, 50750 Bourgvallees. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SAID CHAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMO-NORMAND

Dénomination
IMMO-NORMAND
SIREN
819 810 342
SIRET (siège)
819 810 342 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15819810342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 810 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2016
Siège social
1 FERME DE LA CANNERIE SAINT SAMSON DE BONFOSSE, 50750, BOURGVALLEES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO-NORMAND

Location de biens immobilier.

Finances de IMMO-NORMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO-NORMAND

OA

OUMELAAZ AKROUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2016) · 10 ans

SC

SAID CHAOUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2016) · 10 ans

Établissements de IMMO-NORMAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50750 BOURGVALLEESSiègeActif

    819 810 342 00017 · ouvert le 18 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMO-NORMAND

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de IMMO-NORMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO-NORMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO-NORMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO-NORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO-NORMAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO-NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO-NORMAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-20 · Début d'activité : 2016-04-18

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2016

Questions fréquentes sur IMMO-NORMAND

Quel est le numéro SIREN de IMMO-NORMAND ?

Le numéro SIREN de IMMO-NORMAND est 819 810 342. Le SIRET de son siège social est 819 810 342 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15819810342.

Qui dirige IMMO-NORMAND ?

IMMO-NORMAND est dirigée par SAID CHAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO-NORMAND ?

Le siège social de IMMO-NORMAND est situé 1 Ferme de la Cannerie Saint Samson de Bonfosse, 50750 Bourgvallees.

IMMO-NORMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO-NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO-NORMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO-NORMAND.

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