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IMMO NOTA

Active
Siren448 976 423SCI94490 ORMESSON-SUR-MARNECréée le 16 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 976 423, IMMO NOTA est une SCI créée le 16 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Edouard Branly, 94490 Ormesson-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par TARIK ZIAT, gérant.

Fiche d'identité de IMMO NOTA

Dénomination
IMMO NOTA
SIREN
448 976 423
SIRET (siège)
448 976 423 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85448976423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 976 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2003
Siège social
26 RUE EDOUARD BRANLY, 94490, ORMESSON-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO NOTA

Acquisition immeubles - Administration - exploitation desdits immeubles

Finances de IMMO NOTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO NOTA

TZ

TARIK ZIAT

Gérant

Depuis la création (16 juin 2003) · 23 ans

Établissements de IMMO NOTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94490 ORMESSON-SUR-MARNESiègeActif

    448 976 423 00013 · ouvert le 22 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMO NOTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de IMMO NOTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO NOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO NOTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO NOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO NOTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO NOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO NOTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2003

Questions fréquentes sur IMMO NOTA

Quel est le numéro SIREN de IMMO NOTA ?

Le numéro SIREN de IMMO NOTA est 448 976 423. Le SIRET de son siège social est 448 976 423 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85448976423.

Qui dirige IMMO NOTA ?

IMMO NOTA est dirigée par TARIK ZIAT, gérant.

Où se situe le siège social de IMMO NOTA ?

Le siège social de IMMO NOTA est situé 26 rue Edouard Branly, 94490 Ormesson-sur-Marne.

IMMO NOTA est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO NOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO NOTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO NOTA.

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