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IMMO NVA

Active
Siren538 898 826SCI85610 CUGANDCréée le 30 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

IMMO NVA est une SCI immatriculée le 30 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 898 826. Son siège social est situé Rte de Montaigu, 85610 Cugand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par JOCELYN DOUILLARD, gérant.

Fiche d'identité de IMMO NVA

Dénomination
IMMO NVA
SIREN
538 898 826
SIRET (siège)
538 898 826 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12538898826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 898 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
30 décembre 2011
Siège social
RTE DE MONTAIGU, 85610, CUGAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO NVA

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de IMMO NVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO NVA

JD

JOCELYN DOUILLARD

Gérant

J

JOCYMO lV

Associé indéfiniment responsable

J

JOCYMO lll

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

SG

Stéphane Associé indéfiniment responsable : AMBULANCE AGREEE S. GRATON représenté par GRATON Stéphane GRATON

Gérant Associé indéfiniment responsable · de décembre 2011 à septembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMO NVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85610 CUGANDSiègeActif

    538 898 826 00010 · ouvert le 22 décembre 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de IMMO NVA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 23 août 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de IMMO NVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO NVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO NVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO NVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO NVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO NVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO NVA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Liquidateur Douillard, Jocelyn

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Graton, Stéphane, nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Douillard, Jocelyn

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-22

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-22

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2011

Questions fréquentes sur IMMO NVA

Quel est le numéro SIREN de IMMO NVA ?

Le numéro SIREN de IMMO NVA est 538 898 826. Le SIRET de son siège social est 538 898 826 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12538898826.

Qui dirige IMMO NVA ?

IMMO NVA est dirigée par JOCELYN DOUILLARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO NVA ?

Le siège social de IMMO NVA est situé Rte de Montaigu, 85610 Cugand.

IMMO NVA est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO NVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO NVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO NVA.

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