IMMO OISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IMMO OISE est une 5499 immatriculée le 2 janvier 1989 sous le numéro SIREN 350 092 276. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Minimes, 60200 Compiegne. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.
Fiche d'identité de IMMO OISE
INSEE- Dénomination
- IMMO OISE
- SIREN
- 350 092 276
- SIRET (siège)
- 350 092 276 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28350092276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 092 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 02 janvier 1989
- Siège social
- 3 RUE DES MINIMES, 60200, COMPIEGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de IMMO OISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO OISE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IMMO OISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60200 COMPIEGNESiègeFermé
350 092 276 00012 · ouvert le 02 janvier 1989 · NAF 703A
Documents juridiques de IMMO OISE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de IMMO OISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO OISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO OISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO OISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO OISE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/02006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-16.605
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO OISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO OISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1989
Questions fréquentes sur IMMO OISE
Quel est le numéro SIREN de IMMO OISE ?
Le numéro SIREN de IMMO OISE est 350 092 276. Le SIRET de son siège social est 350 092 276 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28350092276.
Où se situe le siège social de IMMO OISE ?
Le siège social de IMMO OISE est situé 3 rue des Minimes, 60200 Compiegne.
IMMO OISE est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO OISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO OISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO OISE.
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