IMMO OUEST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 678 550, IMMO OUEST est une société civile créée le 30 novembre 2017. Elle est domiciliée L'Estagnere, 11570 Cazilhac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. La direction est assurée par JEAN-PIERRE MONTSARRAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IMMO OUEST
INSEE- Dénomination
- IMMO OUEST
- SIREN
- 833 678 550
- SIRET (siège)
- 833 678 550 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78833678550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 678 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 30 novembre 2017
- Siège social
- L'ESTAGNERE, 11570, CAZILHAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMO OUEST
Acquisition gestion de participations financières directes ou indirectes dans toutes sociétés par voie d'apport de souscription ou d'achat de droits sociaux de fusion ou par toutes autres modalités acquisition construction prise à bail administration et exploitation par bail location ou autrement de tous terrains .
Finances de IMMO OUEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO OUEST
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2017) · 8 ans
Établissements de IMMO OUEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11570 CAZILHACSiègeActif
833 678 550 00017 · ouvert le 28 novembre 2017 · NAF 6420Z
Documents juridiques de IMMO OUEST
INPIComptes annuels de IMMO OUEST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO OUEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO OUEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO OUEST. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/01237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/01741
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/05403
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO OUEST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-30 · Début d'activité : 2017-11-28
- création
Date d'effet : 30 novembre 2017
Questions fréquentes sur IMMO OUEST
Quel est le numéro SIREN de IMMO OUEST ?
Le numéro SIREN de IMMO OUEST est 833 678 550. Le SIRET de son siège social est 833 678 550 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78833678550.
Qui dirige IMMO OUEST ?
IMMO OUEST est dirigée par JEAN-PIERRE MONTSARRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMO OUEST ?
Le siège social de IMMO OUEST est situé L'Estagnere, 11570 Cazilhac.
IMMO OUEST est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO OUEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO OUEST.
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