IMMO OUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 528 €
- Effectif
- Non publié
IMMO OUSSE est une SCI immatriculée le 29 mars 2012 sous le numéro SIREN 491 048 104. Elle est domiciliée 47 RUE Jean Tucat, 64420 Espoey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PIERRE SANSAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMO OUSSE
INSEE- Dénomination
- IMMO OUSSE
- SIREN
- 491 048 104
- SIRET (siège)
- 491 048 104 00054
- N° TVA intracommunautaire
- FR86491048104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 048 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 528 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2012
- Siège social
- 47 RUE Jean Tucat, 64420, Espoey
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de IMMO OUSSE
L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous immeubles bâtis et de tous terrains dont elle est propriétaire ainsi que la construction, l'entretien et l'aménagement de ces biens, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et à titre exceptionnel la vente de ces biens. L'acquisition, l'administration et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières financières.
Finances de IMMO OUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO OUSSE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2025
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Germain Denis Roger Victor LACOSTE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2012 à juillet 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IMMO OUSSE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 64420 EspoeySiègeActif
491 048 104 00054 · ouvert le 30 septembre 2019 · NAF 6820B
- 64000 PAUFermé
491 048 104 00039 · ouvert le 16 janvier 2012 · NAF 6820B
- 64420 ESPOEYFermé
491 048 104 00013 · ouvert le 14 juin 2006 · NAF 6820B
- 31700 BLAGNACFermé
491 048 104 00021 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMO OUSSE
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IMMO OUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO OUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO OUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO OUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO OUSSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO OUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO OUSSE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SANSAS Jean-Pierre, Gilbert ; Associé indéfiniment responsable : SANSAS Roseline, Marie, Jeanne ; Associé indéfiniment responsable : SANSAS Sébastien, Marcel, Jean ; Associé indéfiniment responsable : SANSAS Laetitia, Marie, Rose
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant non associé : SANSAS Jean-Pierre, Gilbert
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LACOSTE Germain
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculée le 2012-03-29 · Début d'activité : 2012-01-16
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant associé : LACOSTE Germain Denis Roger Victor
- création
Date d'effet : 29 mars 2012
Questions fréquentes sur IMMO OUSSE
Quel est le numéro SIREN de IMMO OUSSE ?
Le numéro SIREN de IMMO OUSSE est 491 048 104. Le SIRET de son siège social est 491 048 104 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86491048104.
Qui dirige IMMO OUSSE ?
IMMO OUSSE est dirigée par JEAN-PIERRE SANSAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMO OUSSE ?
Le siège social de IMMO OUSSE est situé 47 RUE Jean Tucat, 64420 Espoey.
IMMO OUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO OUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO OUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO OUSSE.
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