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IMMO PACA

Active
Siren352 177 968SARL97150 SAINT MARTINCréée le 26 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 177 968, IMMO PACA est une SARL créée le 26 juin 2003. Son siège social est situé 26 Res les Jardins de Bellevue Chez Semavie, 97150 Saint Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. La direction est assurée par MICHEL MONS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de IMMO PACA

Dénomination
IMMO PACA
SIREN
352 177 968
SIRET (siège)
352 177 968 00026
N° TVA intracommunautaire
FR22352177968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 177 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
26 juin 2003
Siège social
26 RES LES JARDINS DE BELLEVUE CHEZ SEMAVIE, 97150, SAINT MARTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IMMO PACA

MARCHAND DE BIENS

Finances de IMMO PACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO PACA

MM

MICHEL MONS

Gérant

Depuis la création (26 juin 2003) · 23 ans

Établissements de IMMO PACA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97150 SAINT MARTINSiègeFermé

    352 177 968 00026 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 6831Z

  • 83150 BANDOLFermé

    352 177 968 00018 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 703A

Documents juridiques de IMMO PACA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de IMMO PACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO PACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO PACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO PACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne IMMO PACA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO PACA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    ancien liquidateur MONS (Michel) devient gérant de la société.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2003

Questions fréquentes sur IMMO PACA

Quel est le numéro SIREN de IMMO PACA ?

Le numéro SIREN de IMMO PACA est 352 177 968. Le SIRET de son siège social est 352 177 968 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22352177968.

Qui dirige IMMO PACA ?

IMMO PACA est dirigée par MICHEL MONS, gérant.

Où se situe le siège social de IMMO PACA ?

Le siège social de IMMO PACA est situé 26 Res les Jardins de Bellevue Chez Semavie, 97150 Saint Martin.

IMMO PACA est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO PACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO PACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO PACA.

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