IMMO PAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMO PAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 155 103. Son siège social est situé 33 RUE 33 rue Gambetta, 54700 Pont-à-Mousson. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. La direction est assurée par MARC DUCHET-SUCHAUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de IMMO PAM
INSEE- Dénomination
- IMMO PAM
- SIREN
- 453 155 103
- SIRET (siège)
- 453 155 103 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39453155103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 155 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 21 avril 2004
- Siège social
- 33 RUE 33 rue Gambetta, 54700, Pont-à-Mousson
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de IMMO PAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO PAM
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IMMO PAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54700 Pont-à-MoussonSiègeFermé
453 155 103 00014 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6831Z
Documents juridiques de IMMO PAM
INPIComptes annuels de IMMO PAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO PAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO PAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMO PAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 août 2010. Clôturée le 19 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mars 2013 · publié le 04 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 août 2011 · publié le 13 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 août 2010 · publié le 18 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2010 désignant liquidateur Me Géraldine Donnais 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO PAM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO PAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO PAM
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2010 désignant liquidateur Me Géraldine Donnais 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant(e) : DUCHET-SUCHAUX Marc
- création
Date d'effet : 21 avril 2004
Questions fréquentes sur IMMO PAM
Quel est le numéro SIREN de IMMO PAM ?
Le numéro SIREN de IMMO PAM est 453 155 103. Le SIRET de son siège social est 453 155 103 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39453155103.
Qui dirige IMMO PAM ?
IMMO PAM est dirigée par MARC DUCHET-SUCHAUX, gérant.
Où se situe le siège social de IMMO PAM ?
Le siège social de IMMO PAM est situé 33 RUE 33 rue Gambetta, 54700 Pont-à-Mousson.
IMMO PAM est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO PAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO PAM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMO PAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Pont-à-Mousson
- 2ASR54700 Pont-à-Mousson
- Agence Foch PAM54700 Pont-à-Mousson
- Bouillet Ethan54700 Pont-à-Mousson
- DIDIER Raphael54700 Pont-à-Mousson
- FROIDEFOND Nicolas54700 Pont-à-Mousson
- Fafournoux Amélie54700 Pont-à-Mousson
- GENAY Lola54700 Pont-à-Mousson
- Michel Samuel54700 Pont-à-Mousson
- OBERGFELL DOMINIQUE54700 Pont-à-Mousson
- OLRY CHRISTINE54700 Pont-à-Mousson