IMMO PARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMO PARC est une SCI immatriculée le 16 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 285 239. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Clos d'Ondesque, 81990 Frejairolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENCE MASSOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IMMO PARC
INSEE- Dénomination
- IMMO PARC
- SIREN
- 794 285 239
- SIRET (siège)
- 794 285 239 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95794285239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 285 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2013
- Siège social
- 7 RUE DU CLOS D'ONDESQUE, 81990, FREJAIROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMO PARC
Administration et gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers achetés, construits par la société ou qui lui seraient apportés. La mise à disposition de toute ou partie d'un immeuble propriété de la société a l'un des associés à titre gratuit. Le cautionnement hypothécaire non rémunère de tout immeuble social.
Finances de IMMO PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO PARC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de IMMO PARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81990 FREJAIROLLESSiègeActif
794 285 239 00016 · ouvert le 29 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMO PARC
INPIComptes annuels de IMMO PARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO PARC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/11194
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/11180
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/11194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO PARC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-16 · Début d'activité : 2013-06-29
- création
Date d'effet : 16 juillet 2013
Questions fréquentes sur IMMO PARC
Quel est le numéro SIREN de IMMO PARC ?
Le numéro SIREN de IMMO PARC est 794 285 239. Le SIRET de son siège social est 794 285 239 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95794285239.
Qui dirige IMMO PARC ?
IMMO PARC est dirigée par LAURENCE MASSOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMO PARC ?
Le siège social de IMMO PARC est situé 7 rue du Clos d'Ondesque, 81990 Frejairolles.
IMMO PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO PARC.
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