IMMO-PATRIMOINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,0 M€
IMMO-PATRIMOINE est une société civile immatriculée le 11 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 482 191. Son siège social est situé 6 AV DU PRE FELIN Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par COMPAGNIE DE GESTION HOTELIERE, gérant.
Fiche d'identité de IMMO-PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- IMMO-PATRIMOINE
- SIREN
- 512 482 191
- SIRET (siège)
- 512 482 191 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR77512482191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 482 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 002 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mai 2009
- Siège social
- 6 AV DU PRE FELIN Annecy-le-Vieux, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de IMMO-PATRIMOINE
L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion et l'administration de tous immeubles.
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Finances de IMMO-PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO-PATRIMOINE
INSEECOMPAGNIE DE GESTION HOTELIERE
Gérant
Depuis la création (11 mai 2009) · 17 ans
Établissements de IMMO-PATRIMOINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
512 482 191 00024 · ouvert le 04 mai 2009 · NAF 6820B
- 74330 EPAGNY METZ-TESSYFermé
512 482 191 00016 · ouvert le 04 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMO-PATRIMOINE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de IMMO-PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO-PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO-PATRIMOINE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/08113
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/07160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO-PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de IMMO-PATRIMOINE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-04
- création
Date d'effet : 11 mai 2009
Questions fréquentes sur IMMO-PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de IMMO-PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de IMMO-PATRIMOINE est 512 482 191. Le SIRET de son siège social est 512 482 191 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77512482191.
Qui dirige IMMO-PATRIMOINE ?
IMMO-PATRIMOINE est dirigée par COMPAGNIE DE GESTION HOTELIERE, gérant.
Où se situe le siège social de IMMO-PATRIMOINE ?
Le siège social de IMMO-PATRIMOINE est situé 6 AV DU PRE FELIN Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.
IMMO-PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO-PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO-PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO-PATRIMOINE.
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