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IMMO-PATRIMOINE

Active
Siren512 482 191Société civile74000 ANNECYCréée le 11 mai 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
7,0 M€

IMMO-PATRIMOINE est une société civile immatriculée le 11 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 482 191. Son siège social est situé 6 AV DU PRE FELIN Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par COMPAGNIE DE GESTION HOTELIERE, gérant.

Fiche d'identité de IMMO-PATRIMOINE

Dénomination
IMMO-PATRIMOINE
SIREN
512 482 191
SIRET (siège)
512 482 191 00024
N° TVA intracommunautaire
FR77512482191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 482 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 002 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 mai 2009
Siège social
6 AV DU PRE FELIN Annecy-le-Vieux, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de IMMO-PATRIMOINE

L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion et l'administration de tous immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de IMMO-PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IMMO-PATRIMOINE

C

COMPAGNIE DE GESTION HOTELIERE

Gérant

Depuis la création (11 mai 2009) · 17 ans

Établissements de IMMO-PATRIMOINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    512 482 191 00024 · ouvert le 04 mai 2009 · NAF 6820B

  • 74330 EPAGNY METZ-TESSYFermé

    512 482 191 00016 · ouvert le 04 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMO-PATRIMOINE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de IMMO-PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO-PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO-PATRIMOINE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO-PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de IMMO-PATRIMOINE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-04

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2009

Questions fréquentes sur IMMO-PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de IMMO-PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de IMMO-PATRIMOINE est 512 482 191. Le SIRET de son siège social est 512 482 191 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77512482191.

Qui dirige IMMO-PATRIMOINE ?

IMMO-PATRIMOINE est dirigée par COMPAGNIE DE GESTION HOTELIERE, gérant.

Où se situe le siège social de IMMO-PATRIMOINE ?

Le siège social de IMMO-PATRIMOINE est situé 6 AV DU PRE FELIN Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.

IMMO-PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO-PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO-PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO-PATRIMOINE.

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