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IMMO PATVAL

Active
Siren883 713 380SCI25170 LE MOUTHEROTCréée le 19 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

IMMO PATVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2020, identifiée par le SIREN 883 713 380. Elle est domiciliée 1 rue des Granges, 25170 Le Moutherot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VALERIE CHÈVRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMO PATVAL

Dénomination
IMMO PATVAL
SIREN
883 713 380
SIRET (siège)
883 713 380 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75883713380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 713 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2020
Siège social
1 RUE DES GRANGES, 25170, LE MOUTHEROT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO PATVAL

L'acquisition, la vente à titre exceptionnel et la gestion à titre civil, de biens immobiliers, la réfection, la rénovation, la réhabilitation de ces locaux anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux.

Finances de IMMO PATVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO PATVAL

VC

VALERIE CHÈVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2020) · 6 ans

PR

PATRICK ROGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2020) · 6 ans

Établissements de IMMO PATVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25170 LE MOUTHEROTSiègeActif

    883 713 380 00011 · ouvert le 04 mai 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMO PATVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2020

  • Acte

Comptes annuels de IMMO PATVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO PATVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO PATVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO PATVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO PATVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO PATVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO PATVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-19 · Début d'activité : 2020-05-04

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2020

Questions fréquentes sur IMMO PATVAL

Quel est le numéro SIREN de IMMO PATVAL ?

Le numéro SIREN de IMMO PATVAL est 883 713 380. Le SIRET de son siège social est 883 713 380 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75883713380.

Qui dirige IMMO PATVAL ?

IMMO PATVAL est dirigée par VALERIE CHÈVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO PATVAL ?

Le siège social de IMMO PATVAL est situé 1 rue des Granges, 25170 Le Moutherot.

IMMO PATVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO PATVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO PATVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO PATVAL.

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