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IMMO PLUS

Active
Siren402 930 002549913012 MARSEILLE 12Créée le 01 décembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMMO PLUS est une 5499 immatriculée le 1er décembre 1995 sous le numéro SIREN 402 930 002. Le siège social de l'entreprise se trouve 252 av du 24 Avril 1915, 13012 Marseille 12. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de IMMO PLUS

Dénomination
IMMO PLUS
SIREN
402 930 002
SIRET (siège)
402 930 002 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74402930002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 930 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 décembre 1995
Siège social
252 AV DU 24 AVRIL 1915, 13012, MARSEILLE 12
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IMMO PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO PLUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMO PLUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13012 MARSEILLE 12SiègeFermé

    402 930 002 00017 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 6831Z

Documents juridiques de IMMO PLUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de IMMO PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO PLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMO PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 juillet 2009. Clôturée le 26 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2013 · publié le 07 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 mai 2013 · publié le 28 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juin 2010 · publié le 25 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2009 · publié le 17 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 3 Boulevard Aristide Briand 13100 Aix-en-Provence.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 mai 2009 · publié le 22 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mai 2009 désignant mandataire judiciaire Me De Carriere Vincent 3 Boulevard Aristide Briand 13100 Aix-en-Provence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO PLUS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO PLUS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 mai 2013 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 3 Boulevard Aristide Briand 13100 Aix-en-Provence.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mai 2009 désignant mandataire judiciaire Me De Carriere Vincent 3 Boulevard Aristide Briand 13100 Aix-en-Provence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1995

Questions fréquentes sur IMMO PLUS

Quel est le numéro SIREN de IMMO PLUS ?

Le numéro SIREN de IMMO PLUS est 402 930 002. Le SIRET de son siège social est 402 930 002 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74402930002.

Où se situe le siège social de IMMO PLUS ?

Le siège social de IMMO PLUS est situé 252 av du 24 Avril 1915, 13012 Marseille 12.

IMMO PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO PLUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMO PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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