IMMO PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 909 829, IMMO PLUS est une SARL créée le 22 juin 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue des Cordieres, 77240 Vert-Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.
Fiche d'identité de IMMO PLUS
INSEE- Dénomination
- IMMO PLUS
- SIREN
- 431 909 829
- SIRET (siège)
- 431 909 829 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07431909829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 909 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 22 juin 2000
- Siège social
- 34 RUE DES CORDIERES, 77240, VERT-SAINT-DENIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de IMMO PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO PLUS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IMMO PLUS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 77240 VERT-SAINT-DENISSiègeFermé
431 909 829 00019 · ouvert le 22 juin 2000 · NAF 703A
- 77000 MELUNFermé
431 909 829 00027 · ouvert le 17 février 2003 · NAF 6831Z
- 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEILFermé
431 909 829 00035 · ouvert le 19 juin 2002 · NAF 6831Z
Documents juridiques de IMMO PLUS
INPIComptes annuels de IMMO PLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO PLUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMO PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 03 octobre 2011. Clôturée le 04 février 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 04 février 2013 · publié le 19 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 juin 2012 · publié le 07 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 octobre 2011 · publié le 10 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 avril 2011, désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 03 septembre 2008 · publié le 19 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 juillet 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan six années nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO PLUS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/04670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 avril 2024 · N° 22/01094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16/08815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 08 mars 2012 · N° 09/28741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-22.518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO PLUS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 avril 2011, désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 juillet 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan six années nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun.
- création
Date d'effet : 22 juin 2000
Questions fréquentes sur IMMO PLUS
Quel est le numéro SIREN de IMMO PLUS ?
Le numéro SIREN de IMMO PLUS est 431 909 829. Le SIRET de son siège social est 431 909 829 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07431909829.
Où se situe le siège social de IMMO PLUS ?
Le siège social de IMMO PLUS est situé 34 rue des Cordieres, 77240 Vert-Saint-Denis.
IMMO PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO PLUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMO PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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