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IMMO PLUS

Active
Siren449 276 773Société civile76000 ROUENCréée le 03 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

IMMO PLUS est une société civile immatriculée le 3 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 276 773. Son siège social est situé 28 Rampe Saint Hilaire, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARIE BASTARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMO PLUS

Dénomination
IMMO PLUS
SIREN
449 276 773
SIRET (siège)
449 276 773 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05449276773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 276 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 830 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 juillet 2003
Siège social
28 RAMPE SAINT HILAIRE, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO PLUS

Acquisition, administration, exploitation par bail, location de tous les immeubles bâtis ou non, dont la société pourrait devenir propriétaire.

Finances de IMMO PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO PLUS

JB

JEAN-MARIE BASTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2003) · 23 ans

AP

ANNE-MARIE PROST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de IMMO PLUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    449 276 773 00016 · ouvert le 26 juin 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de IMMO PLUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de IMMO PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO PLUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO PLUS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO PLUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2003

Questions fréquentes sur IMMO PLUS

Quel est le numéro SIREN de IMMO PLUS ?

Le numéro SIREN de IMMO PLUS est 449 276 773. Le SIRET de son siège social est 449 276 773 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05449276773.

Qui dirige IMMO PLUS ?

IMMO PLUS est dirigée par JEAN-MARIE BASTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO PLUS ?

Le siège social de IMMO PLUS est situé 28 Rampe Saint Hilaire, 76000 Rouen.

IMMO PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO PLUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO PLUS.

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