IMMO PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMO PLUS est une société civile immatriculée le 20 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 889 043. Elle est domiciliée 4 Imp des Peupliers, 66200 Elne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE EBER, gérant.
Fiche d'identité de IMMO PLUS
INSEE- Dénomination
- IMMO PLUS
- SIREN
- 450 889 043
- SIRET (siège)
- 450 889 043 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07450889043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 889 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2003
- Siège social
- 4 IMP DES PEUPLIERS, 66200, ELNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMO PLUS
ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS EN PLEINE PROPRIETE OU EN JOUISSANCE, LA GESTION DESDITS BIENS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT
Finances de IMMO PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO PLUS
INSEEÉtablissements de IMMO PLUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66200 ELNESiègeActif
450 889 043 00011 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMO PLUS
INPIComptes annuels de IMMO PLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO PLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO PLUS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/04670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 avril 2024 · N° 22/01094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16/08815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 08 mars 2012 · N° 09/28741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-22.518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO PLUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 2003
Questions fréquentes sur IMMO PLUS
Quel est le numéro SIREN de IMMO PLUS ?
Le numéro SIREN de IMMO PLUS est 450 889 043. Le SIRET de son siège social est 450 889 043 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07450889043.
Qui dirige IMMO PLUS ?
IMMO PLUS est dirigée par CATHERINE EBER, gérant.
Où se situe le siège social de IMMO PLUS ?
Le siège social de IMMO PLUS est situé 4 Imp des Peupliers, 66200 Elne.
IMMO PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO PLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO PLUS.
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