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IMMO PLUS

Active
Siren538 364 803SCI42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESCréée le 07 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

IMMO PLUS est une SCI immatriculée le 7 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 364 803. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Gambetta, 42500 Le Chambon-Feugerolles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE COURTINE, gérant.

Fiche d'identité de IMMO PLUS

Dénomination
IMMO PLUS
SIREN
538 364 803
SIRET (siège)
538 364 803 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92538364803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 364 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2011
Siège social
25 RUE GAMBETTA, 42500, LE CHAMBON-FEUGEROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO PLUS

Acquisition, revente, gestion et administrations civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de IMMO PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO PLUS

HC

HERVE COURTINE

Gérant

Depuis la création (07 décembre 2011) · 14 ans

CR

CAROLE REBOUT

Autre

Depuis la création (07 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de IMMO PLUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESSiègeActif

    538 364 803 00014 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMO PLUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de IMMO PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO PLUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO PLUS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO PLUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2011

Questions fréquentes sur IMMO PLUS

Quel est le numéro SIREN de IMMO PLUS ?

Le numéro SIREN de IMMO PLUS est 538 364 803. Le SIRET de son siège social est 538 364 803 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92538364803.

Qui dirige IMMO PLUS ?

IMMO PLUS est dirigée par HERVE COURTINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO PLUS ?

Le siège social de IMMO PLUS est situé 25 rue Gambetta, 42500 Le Chambon-Feugerolles.

IMMO PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO PLUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO PLUS.

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