CheckersProcédures

IMMO PLUS BURGET

Active
Siren428 570 592SAS68870 BARTENHEIMCréée le 20 décembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
37,3 k€
Effectif
Non publié

IMMO PLUS BURGET est une SAS immatriculée le 20 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 570 592. Elle est domiciliée 36 RUE 36 RUE de la Liberation BARTENHEIM, 68870 Bartenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. La direction est assurée par CLAUDE HEITZ en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de IMMO PLUS BURGET

Dénomination
IMMO PLUS BURGET
SIREN
428 570 592
SIRET (siège)
428 570 592 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68428570592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 570 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
37 260 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
20 décembre 1999
Siège social
36 RUE 36 RUE de la Liberation BARTENHEIM, 68870, BARTENHEIM
Établissements
3
Statut
Active

Finances de IMMO PLUS BURGET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO PLUS BURGET

CH

CLAUDE HEITZ

Président de SAS

Depuis la création (20 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de IMMO PLUS BURGET

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 68870 BARTENHEIMSiègeFermé

    428 570 592 00017 · ouvert le 10 décembre 1999 · NAF 6831Z

  • 68130 ALTKIRCHFermé

    428 570 592 00025 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 703A

  • 68100 MULHOUSEFermé

    428 570 592 00033 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 703A

Documents juridiques de IMMO PLUS BURGET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 12 août 2004

  • Acte

Dépôt du 11 août 2004

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de IMMO PLUS BURGET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO PLUS BURGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO PLUS BURGET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMO PLUS BURGET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juillet 2008. Clôturée le 11 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2014 · publié le 07 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 08/00525

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 novembre 2009 · publié le 12 septembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état de créances, RG : 08/00525, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, chambre commerciale, section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juillet 2008 · publié le 08 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/05/2008 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO PLUS BURGET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO PLUS BURGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO PLUS BURGET

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 08/00525

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 novembre 2009 · Avis de dépôt de l'état de créances, RG : 08/00525, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, chambre commerciale, section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/05/2008 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1999

Marques déposées par IMMO PLUS BURGET

IMMO PLUS BURGET est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • IMMO PLUS

    N° 3347368 · Déposée le 07 mars 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 07 mars 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur IMMO PLUS BURGET

Quel est le numéro SIREN de IMMO PLUS BURGET ?

Le numéro SIREN de IMMO PLUS BURGET est 428 570 592. Le SIRET de son siège social est 428 570 592 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68428570592.

Qui dirige IMMO PLUS BURGET ?

IMMO PLUS BURGET est dirigée par CLAUDE HEITZ, président de sas.

Où se situe le siège social de IMMO PLUS BURGET ?

Le siège social de IMMO PLUS BURGET est situé 36 RUE 36 RUE de la Liberation BARTENHEIM, 68870 Bartenheim.

IMMO PLUS BURGET est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO PLUS BURGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO PLUS BURGET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMO PLUS BURGET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Bartenheim

Entreprises agences immobilières

Toutes les entreprises avec le code NAF 6831Z

Entreprises à Bartenheim

Toutes les entreprises à Bartenheim