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IMMO POLE

Active
Siren519 312 805SARL31240 L'UNIONCréée le 05 janvier 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMMO POLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 312 805. Elle est domiciliée 43 av de Toulouse, 31240 L'Union. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de IMMO POLE

Dénomination
IMMO POLE
SIREN
519 312 805
SIRET (siège)
519 312 805 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87519312805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 312 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
05 janvier 2010
Siège social
43 AV DE TOULOUSE, 31240, L'UNION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO POLE

Agences immobilières

Finances de IMMO POLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO POLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMO POLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 L'UNIONSiègeActif

    519 312 805 00012 · ouvert le 05 janvier 2010 · NAF 6831Z

Documents juridiques de IMMO POLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de IMMO POLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO POLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO POLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMO POLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 janvier 2014. Clôturée le 20 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2014 · publié le 12 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2014 · publié le 23 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne IMMO POLE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO POLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO POLE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-05

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2010

Questions fréquentes sur IMMO POLE

Quel est le numéro SIREN de IMMO POLE ?

Le numéro SIREN de IMMO POLE est 519 312 805. Le SIRET de son siège social est 519 312 805 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87519312805.

Où se situe le siège social de IMMO POLE ?

Le siège social de IMMO POLE est situé 43 av de Toulouse, 31240 L'Union.

IMMO POLE est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO POLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO POLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMO POLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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