IMMO-PRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 599 132, IMMO-PRO est une société civile créée le 8 juillet 2010. Son siège social est situé 8 rue des Forts, 17430 Saint-Hippolyte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID EPINETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IMMO-PRO
INSEE- Dénomination
- IMMO-PRO
- SIREN
- 523 599 132
- SIRET (siège)
- 523 599 132 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69523599132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 599 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2010
- Siège social
- 8 RUE DES FORTS, 17430, SAINT-HIPPOLYTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMO-PRO
propriété mise en valeur administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition apport échange partagé ou autrement vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société
Finances de IMMO-PRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO-PRO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2010) · 16 ans
Établissements de IMMO-PRO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17430 SAINT-HIPPOLYTESiègeActif
523 599 132 00017 · ouvert le 25 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMO-PRO
INPIComptes annuels de IMMO-PRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO-PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO-PRO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO-PRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO-PRO. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/13227
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2026 · N° 2024F02375
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/00682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/02224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2021J00844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01585
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/01894
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/00365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2020004064
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 28 août 2025 · N° 23/05437
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 août 2025 · N° 22/00365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/03375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/02207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ < 10 000 €
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2024 · N° 22/00365
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Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 10 avril 2024 · N° 19/12542
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 mai 2023 · N° 21/01321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2001 · N° 98-16.331
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO-PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO-PRO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-08 · Début d'activité : 2010-05-25
- création
Date d'effet : 08 juillet 2010
Questions fréquentes sur IMMO-PRO
Quel est le numéro SIREN de IMMO-PRO ?
Le numéro SIREN de IMMO-PRO est 523 599 132. Le SIRET de son siège social est 523 599 132 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69523599132.
Qui dirige IMMO-PRO ?
IMMO-PRO est dirigée par DAVID EPINETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMO-PRO ?
Le siège social de IMMO-PRO est situé 8 rue des Forts, 17430 Saint-Hippolyte.
IMMO-PRO est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO-PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO-PRO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO-PRO.
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