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IMMO PROJECT

Active
Siren482 827 706SARL76710 ESLETTESCréée le 16 juin 2005
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

IMMO PROJECT est une SARL immatriculée le 16 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 827 706. Elle est domiciliée 13 rue des Roses, 76710 Eslettes. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. LAURENT VANNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMO PROJECT

Dénomination
IMMO PROJECT
SIREN
482 827 706
SIRET (siège)
482 827 706 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75482827706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 827 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
16 juin 2005
Siège social
13 RUE DES ROSES, 76710, ESLETTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO PROJECT

La promotion immobilière, la réalisation de toutes opérations de lotissement et plus généralement, toutes activités quelconques se rattachant à l'immobilier, la construction, l'aménagement de tous immeubles quelconques, leur mise en valeur, leur division, leur vente en bloc ou par parties sous le régime de la copropriété ou autrement, l'activité de marchand de biens comprenant toutes opérations d'achat, vente., Échange de fonds de commerce, immeubles , actions ou parts de sociétés immobilières, droits immobiliers ou mobiliers, cession de créances, toutes prestations de services afférentes a ces biens, la location de ces mêmes biens dans l'attente d'être vendus.

Finances de IMMO PROJECT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO PROJECT

LV

LAURENT VANNIER

Gérant

Depuis la création (16 juin 2005) · 21 ans

Établissements de IMMO PROJECT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76710 ESLETTESSiègeActif

    482 827 706 00011 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 4110A

Documents juridiques de IMMO PROJECT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 août 2010

  • Acte

Dépôt du 06 août 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de IMMO PROJECT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO PROJECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO PROJECT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour IMMO PROJECT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2023 · publié le 27 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2020 · publié le 05 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 février 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 mai 2017. Clôturée le 30 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 avril 2019 · publié le 07 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juin 2018 · publié le 11 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 mai 2017 · publié le 17 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 mars 2017 · publié le 29 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 février 2016 · publié le 25 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Février 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne IMMO PROJECT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, bSM JCP

    Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00264

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO PROJECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO PROJECT

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-01-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-06-30 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 février 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Février 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2005

Questions fréquentes sur IMMO PROJECT

Quel est le numéro SIREN de IMMO PROJECT ?

Le numéro SIREN de IMMO PROJECT est 482 827 706. Le SIRET de son siège social est 482 827 706 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75482827706.

Qui dirige IMMO PROJECT ?

IMMO PROJECT est dirigée par LAURENT VANNIER, gérant.

Où se situe le siège social de IMMO PROJECT ?

Le siège social de IMMO PROJECT est situé 13 rue des Roses, 76710 Eslettes.

IMMO PROJECT est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO PROJECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO PROJECT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMO PROJECT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 24 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.

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