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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

IMMO PROJECT est une SCI immatriculée le 8 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 287 016. Son siège social est situé 13 RUE des Corvées, 54136 Bouxières-aux-Dames. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHARLY EMILE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMO PROJECT

Dénomination
IMMO PROJECT
SIREN
914 287 016
SIRET (siège)
914 287 016 00036
N° TVA intracommunautaire
FR14914287016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 287 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2022
Siège social
13 RUE des Corvées, 54136, Bouxières-aux-Dames
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IMMO PROJECT

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de IMMO PROJECT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO PROJECT

CE

CHARLY EMILE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2022) · 4 ans

CE

Catherine EMILE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2024

Anciens dirigeants (1)

TS

Tiphaine, Gaëlle, Manon SERGENT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2022 à décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMO PROJECT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54136 Bouxières-aux-DamesSiègeActif

    914 287 016 00036 · ouvert le 02 juin 2022 · NAF 6820B

  • 54340 POMPEYFermé

    914 287 016 00010 · ouvert le 02 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMO PROJECT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de IMMO PROJECT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO PROJECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO PROJECT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO PROJECT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne IMMO PROJECT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, bSM JCP

    Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00264

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO PROJECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO PROJECT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : EMILE Charly ; Associé indéfiniment responsable : EMILE Catherine

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-08 · Début d'activité : 2022-06-02

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2022

Questions fréquentes sur IMMO PROJECT

Quel est le numéro SIREN de IMMO PROJECT ?

Le numéro SIREN de IMMO PROJECT est 914 287 016. Le SIRET de son siège social est 914 287 016 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14914287016.

Qui dirige IMMO PROJECT ?

IMMO PROJECT est dirigée par CHARLY EMILE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO PROJECT ?

Le siège social de IMMO PROJECT est situé 13 RUE des Corvées, 54136 Bouxières-aux-Dames.

IMMO PROJECT est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO PROJECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO PROJECT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO PROJECT.