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IMMO PROVENCE

Active
Siren313 089 377SARL13001 MARSEILLE 1Créée le 01 janvier 1978
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 313 089 377, IMMO PROVENCE est une SARL créée le 1er janvier 1978. Son siège social est situé 3 Sq Stalingrad, 13001 Marseille 1. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de IMMO PROVENCE

Dénomination
IMMO PROVENCE
SIREN
313 089 377
SIRET (siège)
313 089 377 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71313089377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 089 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
3 SQ STALINGRAD, 13001, MARSEILLE 1
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IMMO PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO PROVENCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMO PROVENCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13001 MARSEILLE 1SiègeFermé

    313 089 377 00011 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 6831Z

Documents juridiques de IMMO PROVENCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2009

  • Acte

Dépôt du 17 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de IMMO PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO PROVENCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMO PROVENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 août 2009. Clôturée le 18 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2013 · publié le 01 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 août 2009 · publié le 09 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 août 2009 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO PROVENCE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 août 2009 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant : KOPEYAN Ginette Marie Danielle modification le 08 Septembre 2004 Administrateur provisoire : AVAZERI Frederic en fonction le 21 Août 2009

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur IMMO PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de IMMO PROVENCE ?

Le numéro SIREN de IMMO PROVENCE est 313 089 377. Le SIRET de son siège social est 313 089 377 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71313089377.

Où se situe le siège social de IMMO PROVENCE ?

Le siège social de IMMO PROVENCE est situé 3 Sq Stalingrad, 13001 Marseille 1.

IMMO PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMO PROVENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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