CheckersProcédures

IMMO QUALITE PLUS

Active
Siren503 468 498SARL23000 La saunièreCréée le 21 juin 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

IMMO QUALITE PLUS est une SARL immatriculée le 21 juin 2012 sous le numéro SIREN 503 468 498. Son siège social est situé le Mery, 23000 La saunière. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Elle est dirigée par ROMAIN TROCHET, gérant.

Fiche d'identité de IMMO QUALITE PLUS

Dénomination
IMMO QUALITE PLUS
SIREN
503 468 498
SIRET (siège)
503 468 498 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76503468498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 468 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
21 juin 2012
Siège social
le Mery, 23000, La saunière
Établissements
2
Statut
Active

Finances de IMMO QUALITE PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO QUALITE PLUS

RT

ROMAIN TROCHET

Gérant

Depuis la création (21 juin 2012) · 14 ans

Anciens dirigeants (1)

T

TROCHET

gérant · de juin 2012 à juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMO QUALITE PLUS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 23000 La saunièreSiègeFermé

    503 468 498 00012 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6831Z

  • 87100 LIMOGESFermé

    503 468 498 00020 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6831Z

Documents juridiques de IMMO QUALITE PLUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 10 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de IMMO QUALITE PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO QUALITE PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO QUALITE PLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMO QUALITE PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juillet 2012. Clôturée le 22 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2013 · publié le 14 mai 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juillet 2012 · publié le 08 juillet 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Juillet 2012 désignant liquidateur SCP BRO-PONROY représentée par Maître PONROY Axel 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO QUALITE PLUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO QUALITE PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO QUALITE PLUS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Juillet 2012 désignant liquidateur SCP BRO-PONROY représentée par Maître PONROY Axel 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculée le 2012-06-21 · Début d'activité : 2008-04-01

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2012

Questions fréquentes sur IMMO QUALITE PLUS

Quel est le numéro SIREN de IMMO QUALITE PLUS ?

Le numéro SIREN de IMMO QUALITE PLUS est 503 468 498. Le SIRET de son siège social est 503 468 498 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76503468498.

Qui dirige IMMO QUALITE PLUS ?

IMMO QUALITE PLUS est dirigée par ROMAIN TROCHET, gérant.

Où se situe le siège social de IMMO QUALITE PLUS ?

Le siège social de IMMO QUALITE PLUS est situé le Mery, 23000 La saunière.

IMMO QUALITE PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO QUALITE PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO QUALITE PLUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMO QUALITE PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises agences immobilières

Toutes les entreprises avec le code NAF 6831Z

Entreprises à La saunière

Toutes les entreprises à La saunière