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IMMO - ROYA

Active
Siren479 071 292SARL06540 BREIL-SUR-ROYACréée le 18 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 071 292, IMMO - ROYA est une SARL créée le 18 novembre 2004. Son siège social est situé 880 Brouis, 06540 Breil-sur-Roya. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTINE RUELLE, liquidateur.

Fiche d'identité de IMMO - ROYA

Dénomination
IMMO - ROYA
SIREN
479 071 292
SIRET (siège)
479 071 292 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02479071292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 071 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
18 novembre 2004
Siège social
880 BROUIS, 06540, BREIL-SUR-ROYA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO - ROYA

Agence immobilière, transactions immobilières.

Finances de IMMO - ROYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO - ROYA

CR

CHRISTINE RUELLE

Liquidateur

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMO - ROYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06540 BREIL-SUR-ROYASiègeActif

    479 071 292 00011 · ouvert le 18 novembre 2004 · NAF 6831Z

Documents juridiques de IMMO - ROYA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de IMMO - ROYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO - ROYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO - ROYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO - ROYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO - ROYA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO - ROYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO - ROYA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Liquidateur : RUELLE Christine en fonction le 02 Mars 2009.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2004

Questions fréquentes sur IMMO - ROYA

Quel est le numéro SIREN de IMMO - ROYA ?

Le numéro SIREN de IMMO - ROYA est 479 071 292. Le SIRET de son siège social est 479 071 292 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02479071292.

Qui dirige IMMO - ROYA ?

IMMO - ROYA est dirigée par CHRISTINE RUELLE, liquidateur.

Où se situe le siège social de IMMO - ROYA ?

Le siège social de IMMO - ROYA est situé 880 Brouis, 06540 Breil-sur-Roya.

IMMO - ROYA est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO - ROYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO - ROYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO - ROYA.

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