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IMMO-SAN

Active
Siren501 478 796SARL10000 TROYESCréée le 17 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,0 k€
Effectif
Non publié

IMMO-SAN est une SARL immatriculée le 17 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 478 796. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 bd Victor Hugo, 10000 Troyes. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. NICOLAS ORTA-SACHALIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMO-SAN

Dénomination
IMMO-SAN
SIREN
501 478 796
SIRET (siège)
501 478 796 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59501478796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 478 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
22 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
17 décembre 2007
Siège social
40 BD VICTOR HUGO, 10000, TROYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO-SAN

Marchand de biens, aide à la conception, à la réalisation et à la promotion de tous projets immobiliers. Prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés, coordination, contrôle budgétaire et financier du groupe, au sein du groupe exécution de services administratifs, comptables, juridiques financiers et immobiliers.

Finances de IMMO-SAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO-SAN

NO

NICOLAS ORTA-SACHALIN

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2007) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

AS

Anne né ORTA-SACHALIN SINDRES

Gérant(e) · de janvier 2009 à juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMO-SAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeActif

    501 478 796 00011 · ouvert le 14 décembre 2007 · NAF 6810Z

Documents juridiques de IMMO-SAN

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 20 février 2020

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de IMMO-SAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO-SAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO-SAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO-SAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO-SAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO-SAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO-SAN

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant(e) : ORTA-SACHALIN Nicolas.

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant(e) : SINDRES Anne né(e) ORTA-SACHALIN.

  21. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-17 · Début d'activité : 2007-12-14

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2007

Questions fréquentes sur IMMO-SAN

Quel est le numéro SIREN de IMMO-SAN ?

Le numéro SIREN de IMMO-SAN est 501 478 796. Le SIRET de son siège social est 501 478 796 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59501478796.

Qui dirige IMMO-SAN ?

IMMO-SAN est dirigée par NICOLAS ORTA-SACHALIN, gérant.

Où se situe le siège social de IMMO-SAN ?

Le siège social de IMMO-SAN est situé 40 bd Victor Hugo, 10000 Troyes.

IMMO-SAN est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO-SAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO-SAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO-SAN.

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