IMMO SANS COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IMMO SANS COM est une SARL immatriculée le 1er septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 165 414. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Golf de Besancon, 25620 La Chevillotte. Son activité principale relève du code NAF 6312Z.
Fiche d'identité de IMMO SANS COM
INSEE- Dénomination
- IMMO SANS COM
- SIREN
- 514 165 414
- SIRET (siège)
- 514 165 414 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23514165414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 165 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6312Z
- Date de création
- 01 septembre 2009
- Siège social
- RTE DU GOLF DE BESANCON, 25620, LA CHEVILLOTTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de IMMO SANS COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO SANS COM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IMMO SANS COM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25620 LA CHEVILLOTTESiègeFermé
514 165 414 00012 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6312Z
Documents juridiques de IMMO SANS COM
INPIComptes annuels de IMMO SANS COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO SANS COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO SANS COM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMO SANS COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 novembre 2010. Clôturée le 28 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 novembre 2011 · publié le 12 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 novembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2010 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO SANS COM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO SANS COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO SANS COM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2010 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2009
Questions fréquentes sur IMMO SANS COM
Quel est le numéro SIREN de IMMO SANS COM ?
Le numéro SIREN de IMMO SANS COM est 514 165 414. Le SIRET de son siège social est 514 165 414 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23514165414.
Où se situe le siège social de IMMO SANS COM ?
Le siège social de IMMO SANS COM est situé Rte du Golf de Besancon, 25620 La Chevillotte.
IMMO SANS COM est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO SANS COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO SANS COM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMO SANS COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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