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IMMO'SEAL

Active
Siren989 816 202Société civile53290 GREZ EN BOUERECréée le 31 juillet 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,3 k€
Effectif
Non publié

IMMO'SEAL est une société civile immatriculée le 31 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 816 202. Elle est domiciliée 13 Rte des Pierres, 53290 Grez en Bouere. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Sébastien TORTEVOIX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMO'SEAL

Dénomination
IMMO'SEAL
SIREN
989 816 202
SIRET (siège)
989 816 202 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34989816202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 816 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
83 330 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
31 juillet 2025
Siège social
13 RTE DES PIERRES, 53290, GREZ EN BOUERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO'SEAL

la prise de participations directe ou indirecte de la société dans toutes sociétés commerciales ou civiles, existantes ou à créer, notamment par voie de création de sociétés, d'apport, de souscription, d'achat ou d'échange de titres ou de droits sociaux ou autrement, dès lors que cette prise de participation n'a pas pour effet de modifier le caractère civil de la société ; l'administration et la gestion, pour son propre compte, de parts de sociétés commerciales, de sociétés civiles immobilières ou de parts de sociétés civiles de placements immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement ; la propriété, l'administration et la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers (y compris tout contrat de capitalisation) et immobiliers, la souscription d'emprunts pour la réalisation des opérations ci-dessus décrites ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des biens mobiliers ou immobiliers devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange, apport en société ou autre ; la gestion de trésorerie de ses filiales pourvu que cela ne modifie pas le caractère civil de la société

Finances de IMMO'SEAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IMMO'SEAL

ST

Sébastien TORTEVOIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2025) · 1 an

MP

Marina POTTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2025) · 1 an

AT

Axel TORTEVOIX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2025) · 1 an

RT

Romain TORTEVOIX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2025) · 1 an

Établissements de IMMO'SEAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53290 GREZ EN BOUERESiègeActif

    989 816 202 00018 · ouvert le 28 juillet 2025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de IMMO'SEAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de IMMO'SEAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO'SEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO'SEAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO'SEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO'SEAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO'SEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO'SEAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-31 · Début d'activité : 2025-07-28

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2025

Questions fréquentes sur IMMO'SEAL

Quel est le numéro SIREN de IMMO'SEAL ?

Le numéro SIREN de IMMO'SEAL est 989 816 202. Le SIRET de son siège social est 989 816 202 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34989816202.

Qui dirige IMMO'SEAL ?

IMMO'SEAL est dirigée par Sébastien TORTEVOIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO'SEAL ?

Le siège social de IMMO'SEAL est situé 13 Rte des Pierres, 53290 Grez en Bouere.

IMMO'SEAL est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO'SEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO'SEAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO'SEAL.