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IMMO SEILLE

Active
Siren809 023 781SAS39210 MENETRU-LE-VIGNOBLECréée le 22 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

IMMO SEILLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2015, identifiée par le SIREN 809 023 781. Elle est domiciliée Ham des Granges Bernard, 39210 Menetru-le-Vignoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK BOURGEOIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMO SEILLE

Dénomination
IMMO SEILLE
SIREN
809 023 781
SIRET (siège)
809 023 781 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17809023781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 023 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2015
Siège social
HAM DES GRANGES BERNARD, 39210, MENETRU-LE-VIGNOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO SEILLE

Acquisition,administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles.

Finances de IMMO SEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO SEILLE

FB

FRANCK BOURGEOIS

Président de SAS

Depuis la création (22 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de IMMO SEILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39210 MENETRU-LE-VIGNOBLESiègeActif

    809 023 781 00010 · ouvert le 10 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMO SEILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de IMMO SEILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO SEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO SEILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO SEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO SEILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO SEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO SEILLE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2015

Questions fréquentes sur IMMO SEILLE

Quel est le numéro SIREN de IMMO SEILLE ?

Le numéro SIREN de IMMO SEILLE est 809 023 781. Le SIRET de son siège social est 809 023 781 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17809023781.

Qui dirige IMMO SEILLE ?

IMMO SEILLE est dirigée par FRANCK BOURGEOIS, président de sas.

Où se situe le siège social de IMMO SEILLE ?

Le siège social de IMMO SEILLE est situé Ham des Granges Bernard, 39210 Menetru-le-Vignoble.

IMMO SEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO SEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO SEILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO SEILLE.

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