IMMO SELECTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IMMO SELECTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1990, identifiée par le SIREN 379 015 910. Elle est domiciliée 35 rue Maurice Ravel, 35500 Vitre. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.
Fiche d'identité de IMMO SELECTION
INSEE- Dénomination
- IMMO SELECTION
- SIREN
- 379 015 910
- SIRET (siège)
- 379 015 910 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR65379015910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 015 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 01 juin 1990
- Siège social
- 35 RUE MAURICE RAVEL, 35500, VITRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de IMMO SELECTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO SELECTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IMMO SELECTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 35500 VITRESiègeFermé
379 015 910 00027 · ouvert le 04 mars 1991 · NAF 703A
- 75008 PARIS 8Fermé
379 015 910 00035 · ouvert le 02 septembre 1991 · NAF 703A
Documents juridiques de IMMO SELECTION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de IMMO SELECTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO SELECTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO SELECTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO SELECTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO SELECTION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/04207
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/02116
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/51547
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/06151
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 11 avril 2025 · N° 22/03806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024012199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01677
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO SELECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO SELECTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1990
Questions fréquentes sur IMMO SELECTION
Quel est le numéro SIREN de IMMO SELECTION ?
Le numéro SIREN de IMMO SELECTION est 379 015 910. Le SIRET de son siège social est 379 015 910 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65379015910.
Où se situe le siège social de IMMO SELECTION ?
Le siège social de IMMO SELECTION est situé 35 rue Maurice Ravel, 35500 Vitre.
IMMO SELECTION est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO SELECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO SELECTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO SELECTION.
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