IMMO SERVICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IMMO SERVICE est une SARL immatriculée le 15 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 273 593. Son siège social est situé Ld Chalet les Carlines, 74260 Les Gets. Son activité principale relève du code NAF 703A.
Fiche d'identité de IMMO SERVICE
INSEE- Dénomination
- IMMO SERVICE
- SIREN
- 378 273 593
- SIRET (siège)
- 378 273 593 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40378273593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 273 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 15 juin 1990
- Siège social
- LD CHALET LES CARLINES, 74260, LES GETS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de IMMO SERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO SERVICE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de IMMO SERVICE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 74260 LES GETSSiègeFermé
378 273 593 00012 · ouvert le 15 juin 1990 · NAF 703A
- 74260 LES GETSFermé
378 273 593 00020 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 703A
Documents juridiques de IMMO SERVICE
INPIComptes annuels de IMMO SERVICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO SERVICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO SERVICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO SERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO SERVICE. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/05173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/05271
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/06496
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 16 janvier 2023 · N° 21/05182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2007 · N° 06-81.062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO SERVICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 1990
Questions fréquentes sur IMMO SERVICE
Quel est le numéro SIREN de IMMO SERVICE ?
Le numéro SIREN de IMMO SERVICE est 378 273 593. Le SIRET de son siège social est 378 273 593 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40378273593.
Où se situe le siège social de IMMO SERVICE ?
Le siège social de IMMO SERVICE est situé Ld Chalet les Carlines, 74260 Les Gets.
IMMO SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO SERVICE.
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