IMMO SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IMMO SERVICES est une 5499 immatriculée le 26 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 095 698. Elle est domiciliée 27 av du Jura immeuble le Brevent, 01210 Ferney Voltaire. Son activité principale relève du code NAF 527H.
Fiche d'identité de IMMO SERVICES
INSEE- Dénomination
- IMMO SERVICES
- SIREN
- 353 095 698
- SIRET (siège)
- 353 095 698 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61353095698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 095 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 527H
- Date de création
- 26 janvier 1990
- Siège social
- 27 AV DU JURA IMMEUBLE LE BREVENT, 01210, FERNEY VOLTAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de IMMO SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IMMO SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01210 FERNEY VOLTAIRESiègeFermé
353 095 698 00018 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 527H
Documents juridiques de IMMO SERVICES
INPIComptes annuels de IMMO SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO SERVICES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 février 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 février 2026 · N° 25/04644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/12824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/05060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/12824
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 12 juillet 2024 · N° 23/10070
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/01622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/01209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/19129
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 16 décembre 2022 · N° 19/04503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/02361
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-40.945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 janvier 1990
Questions fréquentes sur IMMO SERVICES
Quel est le numéro SIREN de IMMO SERVICES ?
Le numéro SIREN de IMMO SERVICES est 353 095 698. Le SIRET de son siège social est 353 095 698 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61353095698.
Où se situe le siège social de IMMO SERVICES ?
Le siège social de IMMO SERVICES est situé 27 av du Jura immeuble le Brevent, 01210 Ferney Voltaire.
IMMO SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO SERVICES.
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