IMMO SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 603 479, IMMO SERVICES est une SARL créée le 22 novembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av Roger Salengro, 89400 Migennes. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.
Fiche d'identité de IMMO SERVICES
INSEE- Dénomination
- IMMO SERVICES
- SIREN
- 433 603 479
- SIRET (siège)
- 433 603 479 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00433603479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 603 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 22 novembre 2000
- Siège social
- 14 AV ROGER SALENGRO, 89400, MIGENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de IMMO SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IMMO SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 89400 MIGENNESSiègeFermé
433 603 479 00018 · ouvert le 22 novembre 2000 · NAF 6831Z
Documents juridiques de IMMO SERVICES
INPIComptes annuels de IMMO SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMO SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 janvier 2009. Clôturée le 02 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 novembre 2010 · publié le 17 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 mai 2010 · publié le 25 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 janvier 2009 · publié le 02 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 décembre 2008 désignant liquidateur Maître Carlo François, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO SERVICES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 février 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 février 2026 · N° 25/04644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/12824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/05060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/12824
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 12 juillet 2024 · N° 23/10070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/01622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/01209
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/19129
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 16 décembre 2022 · N° 19/04503
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/02361
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-40.945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO SERVICES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Gérant : PISSIER Carole Fabienne
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 décembre 2008 désignant liquidateur Maître Carlo François, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY
- création
Date d'effet : 22 novembre 2000
Questions fréquentes sur IMMO SERVICES
Quel est le numéro SIREN de IMMO SERVICES ?
Le numéro SIREN de IMMO SERVICES est 433 603 479. Le SIRET de son siège social est 433 603 479 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00433603479.
Où se situe le siège social de IMMO SERVICES ?
Le siège social de IMMO SERVICES est situé 14 av Roger Salengro, 89400 Migennes.
IMMO SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMO SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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