CheckersProcédures

IMMO SERVICES

Active
Siren478 910 763SARL95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETCréée le 01 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMMO SERVICES est une SARL immatriculée le 1er octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 910 763. Elle est domiciliée 18 rue de Paris, 95350 Saint-Brice-sous-Foret. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de IMMO SERVICES

Dénomination
IMMO SERVICES
SIREN
478 910 763
SIRET (siège)
478 910 763 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20478910763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 910 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 octobre 2004
Siège social
18 RUE DE PARIS, 95350, SAINT-BRICE-SOUS-FORET
Établissements
3
Statut
Active

Finances de IMMO SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMO SERVICES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETSiègeFermé

    478 910 763 00018 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 702A

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINEFermé

    478 910 763 00026 · ouvert le 07 décembre 2004 · NAF 6820A

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINEFermé

    478 910 763 00034 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de IMMO SERVICES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 février 2007

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 11 février 2005

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de IMMO SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMO SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 janvier 2009. Clôturée le 11 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mai 2011 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 22 mars 2011 · publié le 04 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Sanaa CHERRAKA épouse VERNEY pour une durée de 2 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 janvier 2009 · publié le 02 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO SERVICES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO SERVICES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 22 mars 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Sanaa CHERRAKA épouse VERNEY pour une durée de 2 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : TIECHE Antony radiation le 12 Décembre 2007. Gérant : CHERRAKA Sanaa en fonction le 12 Décembre 2007.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2004

Questions fréquentes sur IMMO SERVICES

Quel est le numéro SIREN de IMMO SERVICES ?

Le numéro SIREN de IMMO SERVICES est 478 910 763. Le SIRET de son siège social est 478 910 763 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20478910763.

Où se situe le siège social de IMMO SERVICES ?

Le siège social de IMMO SERVICES est situé 18 rue de Paris, 95350 Saint-Brice-sous-Foret.

IMMO SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMO SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Brice-sous-Foret

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Saint-Brice-sous-Foret

Entreprises du même secteur à Saint-Brice-sous-Foret

Entreprises à Saint-Brice-sous-Foret

Toutes les entreprises à Saint-Brice-sous-Foret